Traitement TVA à LE FREEPORT

Traitement TVA à LE FREEPORT

Profitez pleinement des avantages du régime suspensif de TVA à LE FREEPORT

LE FREEPORT | Luxembourg dispose d’un régime de suspension de TVA et de taxes spécifique et unique en Europe. Afin de permettre à nos clients de profiter pleinement de ses avantages, Fine Art Logistics Natural Le Coultre s’est associé au cabinet de conseil en matière d’impôts indirects, VAT Solutions, pour proposer des brochures d’information sur le traitement de la TVA dans cet environnement particulier. Ces brochures fourniront les réponses aux questions les plus courantes en matière de TVA concernant par exemple les prestations de services ou l’achat et la vente d’œuvres d’art ou d’objets de valeur au FREEPORT.

Vous trouverez ci-dessous une brochure pour les profils de client les plus courants:

COLLECTIONNEURS PRIVES

Les collectionneurs non-assujettis à la TVA, comme p.ex. les particuliers ou certaines sociétés de type holding qui n’ont pas d’activité commerciale régulière.

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GALERIES, MARCHANDS D’ART ET AUTRES REVENDEURS

Les galeries, marchands d’art ou autres revendeurs assujettis à la TVA.

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COLLECTIONNEURS, STRUCTURES PATRIMONIALES, FONDATIONS, TRUSTS, MUSEUMS

Les collectionneurs assujettis à la TVA, par exemple certaines structures patrimoniales, fondations, trusts ainsi que musées.

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Avertissement:
Les brochures comprennent des informations à caractère général. Elles ne peuvent se substituer à des recommandations ou à des conseils adaptés à chaque situation spécifique. Les informations contenues dans ces brochures ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité de ses auteurs. L’attention des personnes concernées est appelée sur l’importance de remplir également leurs obligations TVA dans leur pays de résidence, le présent contenu ne concernant que les obligations déclaratives des utilisateurs à LE FREEPORT | Luxembourg.