Le marché de l’art après Brexit – 5 nouveautés en 2021

Le marché de l’art après Brexit – 5 nouveautés en 2021

Il reste moins de deux mois avant la fin de la période de transition et la séparation définitive entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après 47 années. En cette période incertaine de COVID-19, confinements et crise économique, le marché de l’art et les collectionneurs d’art, en particulier ceux d’Europe, seront confrontés à une nouvelle réalité à laquelle il faudra savoir s’adapter.

Bien préparé

Tout d’abord, demandez-vous si vous êtes prêt pour le Brexit. Vous pouvez lire notre article sur comment bien préparer le Brexit ici ou nous contacter si vous avez besoin de conseils personnalisés.

Votre première préoccupation devrait porter sur les œuvres d’art en libre circulation (c’est-à-dire pour lesquelles la TVA a été payée) qui se trouvent actuellement au Royaume-Uni et qui sont censées y rester au-delà du 1er janvier. Pour les ramener dans l’UE en 2021, il faudra une déclaration d’exportation au Royaume-Uni ainsi qu’une déclaration d’importation dans l’UE. Cela signifie également que, dans la plupart des cas, vous devrez payer à nouveau la TVA à l’importation sur la valeur de l’œuvre d’art. Il est théoriquement possible de traiter ces cas comme des retours de marchandises, comme les œuvres d’art qui reviennent d’une exposition en dehors de l’UE. Mais comme aucun document douanier n’a été délivré lorsque l’œuvre d’art a été transportée au Royaume-Uni alors qu’il faisait encore partie de l’UE, cette possibilité dépend uniquement de la bonne volonté de votre administration douanière locale.

Par mesure de sécurité, nous vous conseillons vivement de ramener dans l’UE toute œuvre d’art en libre circulation avant la fin de l’année. Pourquoi ne pas prendre contact avec nous pour obtenir un tarif avantageux pour le stockage à LE FREEPORT à Luxembourg ?

TVA et libre circulation

Rares sont les collectionneurs d’art qui aiment payer la TVA. Cependant, elle s’accompagne d’un grand avantage dans l’UE : la libre circulation. Cela signifie que les œuvres d’art achetées dans l’Union européenne avec TVA peuvent circuler librement dans n’importe quel autre pays de l’UE. À partir du 1er janvier 2020, ce ne sera plus le cas pour les œuvres d’art achetées au Royaume-Uni. Pour certains collectionneurs européens, par exemple ceux craignent les formalités trop nombreuses, cela pourrait signifier que l’achat d’œuvres d’art à Londres ne sera plus une vraie option à l’avenir. D’autres villes d’Europe pourraient en profiter, notamment Paris, avec son écosystème bien établi de galeries, de marchands d’art ainsi que ses grandes maisons de vente aux enchères Christie’s et Sotheby’s.

Modifications de la TVA sur les importations

Pour les collectionneurs d’art de l’UE qui continuent d’acheter à Londres, le fait que le Royaume-Uni quitte l’union douanière entraîne des changements majeurs mais aussi de nouvelles possibilités de réduire leur charge de TVA.

Commençons par une évidence : les acheteurs d’art avertis doivent sa faire à l’idée qu’ils ne pourront plus importer des œuvres d’art dans l’UE à Londres au taux de TVA à l’importation actuellement le plus bas d’Europe, à savoir 5 %. Si vous voulez éviter d’expédier vos œuvres d’art vers des îles comme Malte (5 %) ou Chypre (5 %), le prochain taux le plus bas pour l’importation d’œuvres d’art est de 5,5 % en France. N’oubliez pas que vos œuvres d’art doivent se trouver physiquement dans l’État membre choisi pour bénéficier de son taux de TVA respectif. Par conséquent, les îles en Méditerranée, même avec leurs régimes fiscaux très avantageux, ne sont probablement pas une bonne solution.

Vous pouvez toutefois en tirer profit pour réduire partiellement voire complètement la TVA sur les achats effectués au Royaume-Uni après le Brexit. Tout achat effectué au Royaume-Uni et exporté vers l’UE après le 1er janvier bénéficie de ce que l’on appelle le “taux zéro” de TVA, ce qui signifie que vous payez 0 % de TVA sur l’achat effectué au Royaume-Uni. Après ce transfert, vous pouvez alors utiliser un stockage sous douane, comme LE FREEPORT, pour bénéficier d’une suspension illimitée de la TVA. Si vous préférez importer l’œuvre d’art, vous ne paierez qu’un taux de TVA à l’importation réduit par rapport aux taux normaux de TVA dans la plupart des pays de l’UE.

Transactions & régime de la marge bénéficiaire

De nombreux achats d’œuvres d’art sont taxés selon le régime de la marge. En d’autres termes, ce régime permet au vendeur de biens “d’occasion” de ne payer la TVA que sur le bénéfice qu’il réalise entre son prix d’achat et le prix de vente final. Les biens actuellement achetés dans l’UE dans le cadre du régime de la marge sont considérés comme “TVA comprise” et bénéficient donc de la libre circulation.

Comme indiqué plus haut, ce ne sera plus le cas pour les œuvres d’art achetées au Royaume-Uni après Brexit. Si vous décidez d’exporter vers l’Europe une œuvre d’art achetée au Royaume-Uni, il sera important d’insister pour que le vendeur applique le régime d’imposition normal. Votre achat sera alors exonéré de la TVA au Royaume-Uni. Le prix de vente devrait également être inférieur à celui du régime de la marge, car le vendeur n’aura pas à percevoir la TVA sur la vente. En tout état de cause, il n’y a pas de mal à demander une remise, surtout si vous n’avez pas encore entamé de négociations sur le prix.

Au revoir la Suisse

Le départ du Royaume-Uni de l’UE offre un autre avantage majeur pour les collectionneurs d’art européens qui cherchent à réduire leur charge fiscale et leurs coûts globaux. Comme pour une exportation du Royaume-Uni vers l’UE, une œuvre d’art vendue dans l’UE qui est ensuite exportée vers un pays tiers est taxée à 0 %. Actuellement, le seul pays non-membre de l’UE en Europe continentale est la Suisse. Des prestataires comme les Ports Francs de Genève mettent en avant cet argument de vente unique et facturent à prix fort le privilège d’utiliser leurs services. Après tout, votre seule véritable alternative est un transport aérien coûteux vers les États-Unis ou l’Asie, ce qui n’est pas nécessairement une bonne solution pour les collectionneurs d’art européens.

Après le 1er janvier, les collectionneurs d’art pourront également choisir le Royaume-Uni comme nouvelle destination d’exportation pour leurs œuvres d’art nouvellement achetées. Les formalités et exigences douanières sont les mêmes que pour exporter vers la Suisse, mais il est fort probable que le Royaume-Uni sera beaucoup plus compétitif en termes de prix. Étant donné le nombre élevé de transitaires et d’espaces de stockage spécialisés dans les œuvres d’art au Royaume-Uni et un coût de la main-d’œuvre nettement inférieur à celui en Suisse, le Royaume-Uni s’avérera, après le Brexit, être une excellente alternative hors UE pour les collectionneurs d’œuvres d’art.

Prochaines étapes

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