BIEN SE PREPARER AU BREXIT

Quoi de neuf du Brexit ?

Le temps presse pour le Royaume-Uni et l’Union européenne de parvenir à un accord et d’éviter un Brexit dans le désordre. La période de transition, qui a débuté le 31 janvier 2020, se terminera le 31 décembre 2020. Elle ne peut être prolongée au-delà de cette date. Dans l’état actuel des choses, il est malheureusement peu probable que le Royaume-Uni et l’Union européenne parviendront à un accord d’ici cette date. Nous invitons donc nos clients et partenaires à se préparer à un Brexit difficile.

A quoi faut-il s’attendre dans ce cas ?

Voici les deux principales conséquences pour les collectionneurs d’art et les autres acteurs du monde de l’art à partir de janvier:

•  Le Royaume-Uni quittera l’union douanière – Cela signifie que les envois entre l’UE et le Royaume-Uni nécessiteront des formalités d’importation et d’exportation. Pour les biens culturels, cela signifie également que des restrictions à l’exportation s’appliqueront aux envois à destination et en provenance du Royaume-Uni.
•  Le Royaume-Uni appliquera ses propres règles en matière de TVA – Cela signifie que toute œuvre d’art actuellement en libre circulation (TVA payée) ne bénéficiera plus de la libre circulation dans l’UE. Si vous envisagez de transférer ces œuvres d’art dans l’UE après la fin de la période de transition, vous devrez soit payer à nouveau la TVA, soit recourir à une procédure d’admission temporaire (par exemple pour les expositions, etc.).
  Cette modification des règles en matière de TVA signifie également que vous ne pourrez plus utiliser le Royaume-Uni pour importer leurs œuvres d’art en libre circulation dans l’UE au taux réduit de 5 %. Vous devrez utiliser d’autres lieux qui restent à l’intérieur de l’UE, comme la France qui applique un taux de 5,5 %.

Ces deux points rendront plus complexe tout transport entre le Royaume-Uni et l’UE et nécessitent des formalités administratives supplémentaires. Les collectionneurs d’art doivent donc prévoir plus de temps pour préparer ces envois et un budget plus important pour couvrir toute formalité supplémentaire.

Comment bien se préparer ?

Voici les principaux points d’action dont vous devez vous occuper dès maintenant pour vous préparer au Brexit :

1. Dresser un inventaire de vos œuvres d’art et de collection actuellement au Royaume-Uni (en stockage, en prêt ou en consignation chez un marchand) et vérifier leur statut en matière de TVA et de douane.
2. Pour tout objet en libre circulation au Royaume-Uni, demandez-vous si le statut de libre circulation sera utile à l’avenir pour un usage personnel ou comme argument pour une vente future dans l’UE.
3. Retirez du Royaume-Uni les œuvres d’art que vous souhaitez maintenir en libre circulation dans l’UE ou envisagez de les vendre avant Brexit au cas où leur statut de libre circulation augmenterait leur valeur.
4. Pour les œuvres d’art en transit que vous souhaitez importer en libre circulation, vous devez profiter du faible taux de TVA à l’importation en Grande-Bretagne et les transférer vers l’UE avant la fin du mois de décembre

Si vous êtes concernés par Brexit, il est essentiel de suivre les nouveaux développements politiques à l’approche de la fin de l’année.

Comment Fine Art Logistics Natural Le Coultre peut vous aider ?

Nous fournissons des conseils à de nombreux clients actuels et potentiels sur la meilleure façon de se préparer aux conséquences du Brexit pour leur collection d’art. Dans nos dépôts au FREEPORT nous offrons des solutions flexibles pour le stockage d’oeuvres d’art sous douane ou en libre circulation. Afin de positionner vos œuvres d’art au bon endroit en prévision de la fin de la période de transition, nous organisons des transports réguliers entre l’UE et le Royaume-Uni.

Prenez contact avec nous pour discuter de vos besoins spécifiques et pour savoir comment notre équipe peut vous aider à faire en sorte que votre collection d’œuvres d’art ne soit protégée des effets négatifs de Brexit.